Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2015
L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraire pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d’achat du Client.
Le fait que la société dénommée “Bob el Web” ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Bob el Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services préalablement souscrits par les Clients.
En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Portail Bob el Web, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société Bob el Web, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.
Les renseignements portés sur les différentes pages du Portail Bob el Web, catalogues, notices, tarifs, et, pro forma, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Bob el Web pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Bob el Web, régies par les présentes CGV, sont valables pour tout Produit ou Service contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Bob el Web et ses prospects et Clients quel qu’ait été le canal de vente.

Article 1 – Définitions
Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.Accès : Un Accès correspond à la connexion d’un Utilisateur sur le ou les logiciels Bob el Web. La souscription au Service porte sur un nombre d’Accès déterminé par le Client. Le nombre d’Accès souscrits correspond au nombre maximum de connexions simultanées au Logiciel. Quand ce nombre est atteint, toute tentative de connexion supplémentaire est rejetée.Administrateur(s) d’un Client : représentant(s) du Client pour Bob el Web ayant connaissance de l’Identifiant, ayant accès à toutes les fonctions des Logiciels Bob el Web pour lesquels le Client s’est inscrit (a contracté avec Bob el Web) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l’Inscription.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne morale ou physique s’étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser les Logiciels Bob el Web dans le respect des CGV.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription du Client sur le Portail Bob el Web en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Bob el Web, utilisation soumise au préalable à son acceptation des présentes CGV.
Cookie : ensemble d’informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d’une connexion ultérieure.
Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendante des autres frames de la page.
Hébergeur : société auprès de laquelle Bob el Web sous-traite l’hébergement des Logiciels Bob el Web et des bases de données du Client.
Identifiant : conjonction du « code abonné », du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.
Inscription : action du Client enregistrant ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Bob el Web à titre onéreux ou à titre gratuit. L’Inscription équivaut à une commande : par simple clic de validation.
Internet : Réseau informatique mondial serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde. Logiciels Bob el Web ou Logiciel(s) : tous les logiciels proposés par Bob el Web utilisables par les Clients à l’aide de la technologie Internet.
Module : désigne un ensemble de fonctionnalités regroupé dans une thématique.
Mot de passe : il est associé au code utilisateur et nécessaire lors de la connexion.
Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données, plus particulièrement sur Internet.Portail Bob el Web : site Internet présentant les Produits et Services sur lequel le Client doit se connecter pour s’abonner et utiliser les Logiciels Bob el Web.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant les Logiciels Bob el Web grâce à un Identifiant. Pour un même client, le nombre d’utilisateurs peut être supérieur au nombre d’Accès souscrits.
Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au Client sur le Portail Bob el Web.
Saas : Software as a service. Modèle de livraison d’applications où le client n’achète plus directement une licence physique mais accède à son application via internet contre une retribution mensuelle par utilisateur ou par temps de connexion.

Article 2 – Caractéristiques des Services proposés par Bob el Web.
Bob el Web met à la disposition de ses Clients un Service payant d’accès à différents Logiciels fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie. Le Client doit se connecter à Internet puis à l’adresse URL de sa base pour utiliser les Logiciels Bob el Web.L’utilisation des Logiciels Bob el Web est possible après que le Client se soit inscrit sur le Portail Bob el Web ; il a accès uniquement aux Logiciels pour lesquels il s’est inscrit.
Le Client peut avoir autant d’Utilisateurs simultanés qu’il le souhaite à condition d’avoir préalablement acquis les droits d’utilisation pour le nombre d’utilisateurs souhaité et d’avoir créé les Identifiants correspondants.
Outre la mise à disposition de Logiciels, les Services se composent de la mise à disposition d’un espace disque pour chaque Client et par Logiciel souscrit pour déposer et accéder à ses données.
Les Logiciels peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients.Bob el Web se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d’un Logiciel. Le Client sera prévenu par tout moyen de communication et continuera d’avoir accès au Logiciel pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation d’un Produit ou Service par Bob el Web ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part au Client.Il est expressément précisé que Bob el Web fournit des outils logiciels mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente. Les conseils que Bob el Web délivre ne sont donnés que pour l’utilisation des Logiciels et en aucun cas pour l’organisation ou la gestion de ses Clients.

Article 3 – Accès aux Services
Le Client reconnaît que les techniques employées par Bob el Web relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement revêt le caractère d’une obligation de moyens, Bob el Web devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Bob el Web ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services. Bob el Web se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à ses performances.

Article 4 – Connaissance d’Internet
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
– que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet.
– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de Bob el Web concernant un ou plusieurs faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Bob el Web du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser Bob el Web en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais de justice).Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser Bob el Web des frais occasionnés par la réparation des dommages causés.

Article 5 – Modes de contractualisation

Le Client souscrit au Service pour une durée minimum de 12 mois. Cet engagement comprend : le logiciel choisi pour pour le nombre d’accès choisi + une dotation mensuelle (non cumulable d’un mois sur l’autre) de crédits d’e-mailing + l’hébergement illimité + les évolutions dans la limite du périmètre fonctionnel initial + la maintenance illimitée. (consulter la boutique)

Une ou plusieurs mensualités gratuites sont offertes dans les conditions suivantes, cumulables :
• Choix d’un paiement annuel ou sur une durée plus longue
• Partenariat entre Bob el Web et un partenaire auquel le client est affilié (promotion limitée dans le temps).

Le non paiement de ce contrat aux échéances prévues équivaut à une rupture du Contrat et entraîne une suspension ou une cessation du Service.

Article 6 : Durée du contrat

• Article 6.1 : Validation de la commande
L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Quand vous cliquez sur le bouton ” Valider ” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Bob el Web font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le Client, par le biais du ” clic de validation “, vaut commande définitive et,s’agissant de relations commerciales entre professionnels, ne peut être rétracté. Dans ces conditions, Bob el Web invite les Clients qui se sont connectés sur son Portail Bob el Web à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

• Article 6.2 : Durée du contrat
Le Contrat prend effet le jour de l’Inscription par le Client. Dans le cas de l’abonnement, il est souscrit pour une durée de douze mois minimum, puis prolongé par nouvelle souscription pour des durées successives d’un mois minimum. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité de celui-ci.

Article 7 – Tacite reconduction

• Article 7.1 : Paiement mensuel
Après la période d’engagement de 12 mois, l’engagement est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un mois. Le Client peut manifester son intention d’interrompre l’utilisation du logiciel et ainsi de rompre l’engagement en envoyant un mail à l’adresse suivante : bob@bobelweb.eu. La non-reconduction par le Client de la souscription mensuelle équivaut à une résiliation du contrat (voir plus loin).
Si le client annule après le 20 de chaque mois en cours, le mois suivant est dû. A l’inverse, s’il annule avant le 20 du mois en cours, les paiements sont interrompus et l’engagement aussi sans aucun frais à l’égard de Bob el Web.

• Article 7.2 : Paiement annuel
Le client sera averti par mail au début du douzième mois de la fin de la période obligatoire d’engagement. En l’absence de manifestation de sa part dans un délai de 15 jours, l’engagement est tacitement reconduit pour une durée d’un an. Le montant total sera réglé au plus tard une semaine après la date anniversaire.
A défaut et dans ce délai, il peut manifester son intention d’interrompre l’utilisation du logiciel et ainsi de rompre l’engagement en envoyant un mail à l’adresse suivante : bob@bobelweb.eu. Le paiement n’est alors pas renouvelé pour l’année suivante, sans aucun frais.

Article 8 : Prix et facturation

• 8.1.Prix
Les prix de tous les Produits et Services délivrés par Bob el Web sont indiqués dans le menu “Votre solution sur mesure” du Portail Bob el Web. Toutefois Bob el Web se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs. Ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite aux Clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. Les prix donnés par Bob el Web au Client lors de son Inscription sont garantis pour la durée initiale de son Inscription.

8.2.Facturation
Lors de l’Inscription du Client, Bob el Web émet une facture. Ensuite, Bob el Web émettra une facture mensuelle en fonction des modifications éventuelles apportées par le Client à son Inscription initiale (inscription d’utilisateurs existants à de nouveaux Logiciels, création d’Identifiants supplémentaires, etc.) et des consommations supplémentaires du mois liées à l’utilisation de certains Logiciels.
Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :
* par chèque : libellé en euros et tiré sur une banque de la communauté européenne. Le chèque devra être établi à l’ordre de : Bob el Web sarl et envoyé à l’adresse suivante : Bob el Web, 51 rue Saint François, 33000 Bordeaux
* par prélèvement automatique : le Client devra adresser à Bob el Web le formulaire mis à sa disposition lors de son Inscription. Ce formulaire est disponible en ligne pour les Administrateurs du Client.
* par carte bancaire : Le Client effectue son règlement par carte bancaire via un service sécurisé. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par le Portail Bob el Web et Bob el Web n’en a jamais connaissance.
Toutes les factures émises par Bob el Web sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, Bob el Web se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à Bob el Web.Les frais d’impayés seront refacturés aux Clients.
En outre Bob el Web se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 11.Toute facture non réglée à l’échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demi le taux légal en vigueur.
Le Client s’engage à informer Bob el Web de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Bob el Web.
Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandé avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures sont adressées au Client par voie éléctronique. Aucune facture Bob el Web n’est adressée par courier postal.

Bob el Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Cependant, les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs un mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période initiale d’abonnement. Bob el Web se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.Les tarifs d’abonnement mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. Bob el Web ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès à Internet du client.

Article 9 – Modification des inscriptions
Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription. Cela signifie qu’il peut s’inscrire pour utiliser d’autres logiciels ou souscrire à des accès supplémentaires.Seuls les Administrateurs du Client sont habilités à modifier son Inscription.Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des services facturés au Client. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions.

Article 10 – Modification de commandes

• Article 10.1 : Gestion
Lors de l’Inscription à un Logiciel, le Client choisit le nombre d’Accès qu’il souhaite créer et les Modules dont il souhaite disposer. Pour une modification de commande, les parrainages et codes promotionels ne s’appliquent pas. Chaque Accès supplémentaire est créé pour une période minimale de 12 mois et facturé au Client. La création d’Accès supplémentaires ne modifie ni les données relatives à l’inscription ni la durée du Contrat pour les Accès précédents.
Article 10.2 : Suspension
Bob el Web se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une des factures établies par Bob el Web à sa destination, ou en cas de non respect de l’une des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CGV, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 11 – Généralités
Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.
La nullité d’une des clauses du Contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des soussignés sous la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que Bob el Web ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Bob el Web à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites clauses ou obligations contractuelles. Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de Bob el Web et du Client, ou leurs mandataires autorisés. Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bob el Web, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Bob el Web, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 12 – Obligations du client
Pour utiliser les Logiciels Bob el Web, le Client doit disposer :
* d’un micro-ordinateur de type PC ou Mac lui permettant d’accéder à Internet, (Mac OSX : Apple G4 ou supérieur / 128 Mo de RAM / Mac OS 10.3.9 ou supérieur – Windows : Pentium 300 Mhz ou supérieur / Windows, 2000, XP ou Vista)
* d’une connexion Internet haut débit au minimum,
* d’un navigateur Mozilla Firefox récent acceptant les cookies et les frames ou de Google Chrome.
Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion du Client à l’Internet et à l’utilisation des Services proposés par Bob el Web sont à l’entière charge du Client.
Le Client est seul et entier responsable des données qu’il transfère et interroge dans les Logiciels Bob el Web et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse et qu’il consulte au travers du Portail Bob el Web.
Le Client doit utiliser les Logiciels Bob el Web conformément aux stipulations décrites dans les textes de l’aide en ligne des Logiciels et des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par Bob el Web de l’étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat.Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques. Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Bob el Web de déconnecter et/ou d’interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Bob el Web pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la Loi Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client garantit Bob el Web de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou à d’autres dispositions du Code Pénal.Le Client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les Logiciels Bob el Web soient formés au fonctionnement des services sur Internet. Le Client s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre de Bob el Web devra être formulée par le Client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 13 – Obligations de Bob el web

• Article 13.1 Accès au service
L’obligation souscrite par Bob el Web est une obligation de moyens. Dans ce cadre, Bob el Web s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Bob el Web s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de panne, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. Bob el Web fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Bob el Web peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux Logiciels.
Le Client reconnaît que les Logiciels utilisés sur la plateforme serveur relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité de la plateforme serveur sans que cela constitue pour autant une défaillance dans les obligations de Bob el Web.

• Article 13.2 Interruption du service pour maintenance et amélioration

• 13.2.1 Interruption pour mises à jour légères : Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum.
13.2.2 Interruption pour mises à jour importantes : Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu au plus deux fois par mois les 1er et 2ème mardi de chaque mois. A partir de 22 heures, ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.
13.2.3 Interruption d’urgence : En cas d’absolue nécessité, Bob el Web se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

• Article 13.3 : Sauvegardes
Bob el Web s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes. Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :
* une sauvegarde quotidienne conservée jusqu’au même jour de la semaine suivante,
* une sauvegarde hebdomadaire conservée jusqu’au même jour du mois suivant,
* une sauvegarde mensuelle conservée pendant trois ans,
* une sauvegarde annuelle conservée sans limitation de durée.
De plus, Bob el Web se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

Article 14 – Responsabilité
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation des Services proposés par Bob el Web.
En aucune circonstance Bob el Web ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation d’un Service Bob el Web et ce, quelle qu’en soit la cause. De la même manière, Bob el Web ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un de ses Services et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.Bob el Web ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients et Utilisateurs de Bob el Web renoncent à tout recours contre Bob el Web, ses sous-traitants et ses partenaires. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Bob el Web serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l’abonnement annuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Bob el Web qui n’aurait pas contracté sans elle. De plus, Bob el Web ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l’utilisation des données accessibles par Internet. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tout montant dû à Bob el Web au titre de la souscription du Contrat. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Bob el Web ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Bob el Web, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.Bob el Web ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par Bob el Web.

Article 15 – Garantie
Bob el Web ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par Bob el Web n’ont aucun caractère de conseil.
Les Logiciels Bob el Web sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au client de vérifier l’adéquation des services proposés par Bob el Web avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 16 – Force majeure
La responsabilité de Bob el Web sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d’un cas de force majeure.
Pour l’application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Bob el Web, tel qu’une défaillance de l’hébergeur.
Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Bob el Web au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Bob el Web sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, Bob el Web pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 17 – Résiliation du contrat
Dans tous les cas de résiliation, Bob el Web s’engage à conserver les données du Client pendant 6 mois à compter de la date de fin du Contrat, et à lui en restituer une copie électronique sous format xml dans les 10 jours suivant la fin du contrat. Au-delà des 6 mois, les données seront détruites sans préavis et sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

• Article 17.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client par courrier électronique à l’adresse bob@bobelweb.eu, hors la période d’engagement de 12 mois. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à Bob el Web une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Logiciels pour la période restant à courir de son Contrat et déjà réglée par lui. A la suite de quoi copie des données du Client lui sera adressée par courrier électronique.
La fin du contrat sera prononcée dans les 10 jours suivant la réception de son courrier de résiliation.

• Article 17.2 : Résiliation du Contrat à l’initiative de Bob el Web pour non paiement d’une facture
Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le client, Bob el Web peut considérer que le contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à Bob el Web.

• Article 17.3 : Résiliation du Contrat à l’initiative de Bob el Web pour un autre motif
Bob el Web se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations (commission d’une infraction judiciaire, etc.). En outre, Bob el Web se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.
Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées.

Article 18 – Protection des données
En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations vous concernant sont destinées à Bob el Web. Elles peuvent faire l’objet de traitement marketing ou commercial pour Bob el Web. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant à : Bob el Web sarl, 51 rue Saint François 33000 Bordeaux ou par mail via bob@bobelweb.eu. Les données appartenant au Client et hébergées par Bob el Web sont et demeurent la propriété du Client. Bob el Web s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n’en faire aucune utilisation autre que celle prévue pour l’exécution des présentes CGV. Cependant, sauf convention contraire, Bob el Web pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

Article 19 – Confidentialité

• Article 19.1 : Confidentialité des Identifiants
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, le Client doit en avertir Bob el Web sans délai afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

• Article 19.2 : Confidentialité des données
Confidentialité interne à Bob el Web : aucun employé de la société Bob el Web n’a accès aux données que le Client saisit en ligne, sauf autorisation expresse du Client. Seul l’Administrateur Bob el Web est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.Confidentialité des informations personnelles du Client : les informations personnelles sont les données relatives à l’entreprise du Client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription du Client et aux relations commerciales entre le Client et Bob el Web. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf demande express du client,  requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

Article 20 – Propriété de Bob el Web
Les éléments accessibles sur le Portail Bob el Web tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plateforme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de Bob el Web. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composant puissent ou non être brevetés ou protégés en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou par un quelconque droit de propriété intellectuelle, ou de toute autre manière.
Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, par quelque moyen que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services sans l’autorisation préalable écrite de leurs auteurs. Les Logiciels ainsi que le Portail Bob el Web sont reconnus par le Client comme une œuvre de l’esprit que lui-même et les membres de son personnel s’obligent à considérer comme telle en s’interdisant notamment :
* de copier ou de reproduire tout ou partie des Logiciels Bob el Web par n’importe quel moyen connu ou inconnu à ce jour et sous n’importe quelle forme que ce soit,
* d’utiliser les Logiciels autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGV,
* de traduire ou de transcrire les Logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, de décompiler, désassembler ou d’appliquer des techniques dites de « reverse engineering ».
Le Client n’acquiert, d’autre part, aucun droit quel qu’il soit sur la marque « Bob el Web ». Aucun des soussignés n’acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.Les Services sont mis à la disposition du Client sous forme d’abonnement principalement. Cet abonnement ne confère au Client qu’un droit d’usage privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l’un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l’écran.Bob el Web, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Dans le cas où la société Bob el Web viendrait à cesser ses activités, sans que celles-ci ne soient reprises et assumées par une autre entreprise, Bob el Web s’engage à abandonner toute propriété sur ses Logiciels et à remettre à la communauté des Clients et à titre gracieux l’ensemble des codes sources commentés de ses Logiciels.

Article 21 – Interopérabilité
Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir auprès de Bob el Web les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par courrier électronique. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le Client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 22 – En cas de litige
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les soussignés s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.